Consultation citoyenne

Consultation citoyenne

Compte tenu de la dissolution de l’Assemblée Nationale décidée par Monsieur le Président de la République, des élections législatives ont été fixées les 30 juin et 7 juillet 2024.
Dans ces conditions, la date initialement prévue au 29 juin pour la consultation ne peut pas être maintenue.
Ainsi, il a été décidé, lors du conseil municipal du 21 juin, par un vote à l'unanimité, que cette date serait reportée au 28 septembre.

Le 4 octobre 2023 a été adopté l’engagement de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant compatibilité du PLU, afin de permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement d’ensemble d’une emprise de 2,7 hectares, située en limite de bourg, au droit de la rue de Courson, dans la continuité du lotissement des Grands Réages (nord de l’allée de la Butte Blanche).
Suite à la réunion d'information du 15 mars dernier, il a été proposé de consulter les électeurs sur ce projet.
Le processus de consultation citoyenne est encadré par la loi.
Il a notamment dû être voté en Conseil Municipal, qui l'a validé le 3 avril qui avait arrêté la date du 15 juin. Cependant la préfecture a considéré que cette date était trop proche de celle des élections européennes et demande à ce qu'une autre délibération soit présentée à un conseil municipal qui se tiendra le 26 avril, afin de reporter la date au 29 juin. Cette date a dû à son tour être annulée dur demande le la préfecture, du fait des élections législatives.

Pour le vote :
seuls les habitants de Saint Maurice-Montcouronne, inscrits sur les listes électorales, peuvent voter.
Les demandes de procuration doivent se faire de la manière suivante :
- Télécharger et remplir le CERFA n°14952*03, disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
- L'imprimer sur 2 feuilles (pas en recto-verso)
- se présenter en gendarmerie (ou commissariat) pour faire valider la procuration.
Seules les procurations déposées en version papier par la gendarmerie en mairie seront recevables. Aucune ne sera acceptée par téléprocédure.

Vous trouverez en PJ le dossier du projet de la rue de Courson.