Consultation citoyenne

Consultation citoyenne le 28 septembre de 8h à 18h en mairie

Le 4 octobre 2023 a été adopté l’engagement de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant compatibilité du PLU, afin de permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement d’ensemble d’une emprise de 2,7 hectares, située en limite de bourg, au droit de la rue de Courson, dans la continuité du lotissement des Grands Réages (nord de l’allée de la Butte Blanche).
Suite à la réunion d'information du 15 mars dernier, il a été proposé de consulter les électeurs sur ce projet.
Le processus de consultation citoyenne est encadré par la loi.
Il a été voté en Conseil Municipal, le 21 juin 2024, où la date du 28 septembre a été arrêtée.

Pour le vote :
seuls les habitants de Saint Maurice-Montcouronne, inscrits sur les listes électorales, peuvent voter.
Les demandes de procuration doivent se faire de la manière suivante :
- Télécharger et remplir le CERFA n°14952*03, disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
- L'imprimer sur 2 feuilles (pas en recto-verso)
- se présenter en gendarmerie (ou commissariat) pour faire valider la procuration.
Seules les procurations déposées en version papier par la gendarmerie en mairie seront recevables. Aucune ne sera acceptée par téléprocédure.

Vous trouverez en PJ le dossier du projet de la rue de Courson, ainsi que le PV du conseil municipal du 21 juin, rendant compte de la délibération relative au vote.