Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes en Essonne touchées par les inondations et coulées de boue, ruissellements et débordements des cours d’eau survenus entre le 08 et le 13 octobre 2024
L’arrêté ministériel du 23 octobre 2024, publié au Journal officiel de la République française ce jour, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les 71 communes de l’Essonne touchées par les épisodes d’inondations survenus entre le 08 et le 13 octobre 2024.
Cet arrêté concerne les dommages causés à la fois par les inondations et coulées de boue, ainsi que par les effets de ruissellement et débordement des cours d’eau, ayant occasionné des dégâts significatifs dans plusieurs communes du département.
Les administrés concernés disposent d’un délai de 30 jours à compter de ce jour pour déclarer leurs sinistres et déposer auprès de leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes.
En outre, un nouvel arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle sera prochainement publié pour les communes touchées par les inondations survenues entre le 16 et le 20 octobre 2024.

Préfecture de l'Essonne

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes en Essonne touchées par les inondations et coulées de boue, ruissellements et débordements des cours d’eau survenus entre le 16 et le 20 octobre 2024
par arrêté n° INTE2428510A du 31 octobre 2024, paru au Journal Officiel du 05 novembre 2024

Demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle – inondation par remontée de nappe phréatique
Pour permettre à la commune de faire une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour inondation par remontée de nappe phréatique, et aux services de l’État de caractériser le sinistre et d’organiser l’intervention des organismes d’expertise, nous vous demandons de vous signaler en mairie afin que le dossier puisse être constitué (fiche à remplir et photos à joindre).
Vous avez jusqu’au 30 novembre pour prendre contact avec la mairie, auprès de Mme Cousigné (urbanisme) : 01 83 63 69 82
Ou par mail, en précisant votre nom et prénom, ainsi que vos coordonnées (adresse, téléphone) : urbanisme@mairie-smm91.fr