Élections politiques : déroulement du scrutin
Vérifié le 16 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le jour de l'élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h.
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                        Code électoral : articles L54 à L70
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Opérations de vote
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                        Code électoral : articles R42 à R71
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Opérations de vote
 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
 - Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct (pdf - 2.1 MB)
 - Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
 - Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
 
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Et aussi
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                                    Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
                                
                                
Papiers - Citoyenneté - Élections
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                                    Carte électorale
                                
                                
Papiers - Citoyenneté - Élections
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                                    Vote par procuration
                                
                                
Papiers - Citoyenneté - Élections
 
Pour en savoir plus
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Défenseur des droits
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                            Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
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Association des paralysés de France
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                            Fonctionnement d'un bureau de vote
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Ministère chargé de l'intérieur
 
                
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