Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Simulateur
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Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
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Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Modèle de document
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Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Formulaire
Questions ? Réponses !
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- Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
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- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
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- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
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Pour en savoir plus
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