Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Vérifié le 02 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Changements dans l'administration d'une association
Déclaration initiale d'une association

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