En novembre 2021 : une délibération prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU a été votée à l'unanimité
Elle porte sur l’article 1AU6 du règlement actuel, visant à rectifier une erreur de formulation qui n'avait pas lieu d'être.
Cette modification a été envoyée aux différents partenaires concernés.
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Le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 dispense de recours à un architecte les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher (article R 431-2 du Code de l'Urbanisme).
Ce décret est applicable pour tout dossier de permis de construire déposé à compter du 1er mars 2017.
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Le Syndicat de l'Orge vous informe sur la règlementation en matière d'assainissement.
Pour tout savoir sur le sujet, du raccordement à l'usage...
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Le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse vous conseille au travers de différentes fiches ; ici une fiche explicative sur les panneaux solaires
https://www.parc-naturel-chevreuse.fr/
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Des informations sur les autorisations d'urbanisme et les taxes lors de vos projets d'urbanisme.
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