Les services de la CCPL

Services de la CCPL

Suite à la loi ALUR, Accès au logement et pour un urbanisme rénové, du 26 mars 2014 et au désengagement de l'État, la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) a mis à disposition des communes qui le souhaitaient un service d'instruction des droits du sol.
Ainsi, depuis le1er janvier 2022, le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) reçoit les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, de manière plus simple et plus rapide grâce à un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
La saisine par voie électronique, est une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe.
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Depuis le 1er janvier 2022, la SVE s’applique également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes et EPCI d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.
Grâce à la dématérialisation, les usagers peuvent saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et de n’importe où, dans une démarche simplifiée. Plus besoin d’impressions en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de déplacements aux horaires d’ouverture des guichets : les demandes d’autorisation d’urbanisme se font directement en ligne via le guichet numérique du site internet de la CCPL.

Une fois déposées, les demandes seront transmises :
- aux services urbanisme des communes pour les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme d’informations et opérationnels, les déclarations préalables de division foncières et les demandes de déclaration d’intention d’aliéner
- au service urbanisme de la CCPL pour les demandes de permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager par voie dématérialisée.
 La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement des demandes et plus de réactivité.

Le service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Limours peut vous conseiller sur votre projet en amont de son dépôt, en concertation avec le maire de votre commune.

Contact du service Urbanisme : 01 64 90 03 95 / urbanisme@cc-paysdelimours.fr